J.O. 116 du 20 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination au comité technique permanent des barrages

NOR : INDI0505110A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, du ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué à l'industrie en date du 9 mai 2005 :

M. Philippe Cruchon, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé, à compter du 1er mai 2005, membre du comité technique permanent des barrages en qualité de fonctionnaire des cadres techniques relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Jean-Claude Ferrand, ingénieur général des ponts et chaussées, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Philippe Cruchon est nommé, à compter du 1er mai 2005, président du comité technique permanent des barrages.